« Attestation Consuel » : différence entre les versions
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Version du 2 avril 2024 à 08:05
Types d'attestations consuel (AC)
- Production (photovoltaïque, hydroélectricité, éolien, cogénération) :
- Bleue : production sans stockage
- Violette : production avec stockage
- Consommation (IRVE, logement) :
- Verte : consommation locaux non-habités
- Jaune : consommation locaux d'habitation
Création d'une demande de consuel
Sur le site : https://www.consuelpro.com/
Documents nécessaires
- Schéma unifilaire
- Dossier SC144 complété
Informations nécessaires
- Adresse exacte du chantier
- Nom du propriétaire
- numéro de PDL
Dépôt d'une attestation d'un bureau de contrôle
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