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• 7 février 2025 à 11:24 Alegrand discussion contributions a créé la page Photovoltaïque et ICPE (Page créée avec « == CADRE REGLEMENTAIRE == Voir ANNEXE I de l'arrêté du 29/02/202: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041661290 En plus de la norme UTE15-712-1 il est nécessaire de : * Vérifier que la toiture soit bien BroofT3 * Au passage au droit des parois coupe feu : isolés les câbles par un dispositif type enrubannage permettant de garantir une caractéristique coupe-feu * Les dispositifs de coupure sont situés en toiture. Le dispositif de coupure du... ») Balise : Éditeur visuel